Conditions Générales de Ventes:

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur: DÛ AU HASARD  … procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par DÛ AU HASARD au consommateur et aux professionnels (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par DÛ AU HASARD  sur son site Internet  (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de DÛ AU HASARD emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et reste du monde (sous certaines conditions. Pour cela consulter DÛ AU HASARD.rubrique : nous contacter.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et DÛ AU HASARD sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le Site Internet de DÛ AU HASARD   est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, en tant que particulier. Si le bien est acheté à des fins de revente à titre professionnel, aucune modification,  ne pourra être apporté aux produits;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

- ne pas porter atteinte à l’image de marque du produit, toute contrefaçon ou utilisation abusive des produits sera sanctionnée. Chaque acheteur potentiel, s’engage à respecter le Code de la propriété intellectuelle. Il s'interdit donc, sans autorisation, de reproduire, modifier, altérer sans autorisation préalable de DÛ AU HASARD.  La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

En tant que commerçant indépendant, DÛ AU HASARD vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux ou à des professionnels pour la revente sans aucune modification de quelques nature que se soit. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par DÛ AU HASARD comme nulle et non avenue.
 DÛ AU HASARD  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de DÛ AU HASARD   sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : DÛ AU HASARD
Adresse 32 RUE DE BEAUTEVILLE
Ville 30100 ALES
Siren : 498 150N 283

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de DÛ AU HASARD , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DÛ AU HASARD  à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DÛ AU HASARD  au sein de son Site Internet.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de DÛ AU HASARD  , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de DÛ AU HASARD .

Les offres présentées par DÛ AU HASARD   sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans son magasin, les offres présentées par DÛ AU HASARD  sont valables sous réserve de leur disponibilité.

DÛ AU HASARD  est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par DÛ AU HASARD . La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par DÛ AU HASARD  et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
DÛ AU HASARD  recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par DÛ AU HASARD  sur un document support papier ou informatique.

Article 4 - Paiement

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour régler sa commande sur le Site Internet DÛ AU HASARD , l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants :

-         chèque bancaire

-         PAYPAL

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande,.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur, ou jointe au colis.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison "Standard"
Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à DÛ AU HASARD.
En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à DÛ AU HASARD.

5.1.3 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste
 En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à DÛ AU HASARD.

5.1.4 Caractéristiques de la livraison par Chronopost
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société . COLISSIMO



L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de DÛ AU HASARD , la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants :


- Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés


En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de DÛ AU HASARD 

.DÛ AU HASARD  procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à DÛ AU HASARD  selon l'une des procédures décrites à l'‎Article 7 - ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à DÛ AU HASARD  dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à DÛ AU HASARD  dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés .



7.1 Retour par colis ou par courrier

DÛ AU HASARD  accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.du-au-hasard.com si celui-ci est retourné à  DÛ AU HASARD  dans un délai de  1(une) semaine à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de  l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à  l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'‎Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).

2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :DÛ AU HASARD/32 RUE DE BEAUTEVILLE/3100/ALES


DÛ AU HASARD  n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Réserve de propriété

DÛ AU HASARD  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

DÛ AU HASARD  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de DÛ AU HASARD . au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société DÛ AU HASARD  sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DÛ AU HASARD et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux  du GARD.

Article 13 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par DÛ AU HASARD  lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DÛ AU HASARD  et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par DÛ AU HASARD  et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par DÛ AU HASARD , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de DÛ AU HASARD  par courrier adressé au service clients de DÛ AU HASARD , aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de DÛ AU HASARD. 

En passant commande auprès de DÛ AU HASARD , l'Acheteur peut également être informé des offres de DÛ AU HASARD  par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- des newsletters ;
- des emails événementiels ;
- des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à  DÛ AU HASARD . à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de  DÛ AU HASARD .   En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de DÛ AU HASARD.

Par l'intermédiaire de DÛ AU HASARD , l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de DÛ AU HASARD  ou émanant de ces derniers.